Collecte des déchets
LES ORDURES MENAGERES
ATTENTION : Tous les déchets n'entrent pas dans la catégorie "ordures ménagères".
LE TRI SELECTIF
Le geste de tri permet de réaliser des économies d'énergie considérables et de préserver
Trier nos emballages, c'est participer à la préservation de notre environnement.
LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS
Les encombrants sont des déchets qui par leur volume important nécessitent une prise en charge
particulière individuelle, leur collecte s'effectue devant votre habitation.
L'inscription est obligatoire auprès des services de la Communauté
de Communes (tél : 02.54.40.15.88)au plus tard 48 heures avant le ramassage.
Les encombrants sont à déposer LA VEILLE DU JOUR DE LA COLLECTE devant l'habitation
(sous réserve de l'accessibilité du camion de collecte).
Cette collecte s'effectue 2 fois/an sur chaque commune du canton selon le calendrier suivant :
1er semestre
Poulaines/Ste Cécile : le 05 Juin 2012
Bourg et campagne de Chabris/Menetou s/Nahon/Varennes s/Fouzon : le 12 Juin 2012
Semblecay/Dun/Parpecay/St Christophe enBazelle : le 19 juin 2012
Bagneux/Orville/Anjouin : le 26 Juin 2012
2ème semestre
Poulaines/Ste Cécile : le 06 Novembre 2012
Bourg et campagne de Chabris/Menetou s/Nahon/Varennes s/Fouzon : le 13 Novembre 2012
Semblecay/Dun/Parpecay/St Christophe enBazelle : le 20 Novembre 2012
Bagneux/Orville/Anjouin : le 27 Novembre 2012
Les déchets médicaux et dangereux, les végétaux, les gravats, les batteries et les pneus ne pourront être ramassés
dans le cadre de la collecte des objets encombrants
LES BACS A COMPOST
Depuis 2009, pour renforcer ses actions en matière de respect de l'environnement,
TARIF 2012 POUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES DECHETS
( délibération du Conseil de communauté en date du 13 décembre 2011)
|
Catégorie |
Tarif annuel 2012 en € H.T |
TVA 7 % |
Tarif annuel 2012 en € TTC |
|
1 personne |
112.33 |
7.86 |
120.19 |
|
2 ou 3 personnes |
155.00 |
10.85 |
165.85 |
|
4 personnes ou plus |
184.12 |
12.89 |
197.01 |
|
Résidence secondaire |
112.33 |
7.86 |
120.19 |
|
Forfait professionnel |
153.67 |
10.76 |
164.43 |
|
Forfait municipal - Commune de moins de 500 habitants |
292.06 |
20.44 |
312.50 |
|
Forfait municipal - Commune entre 500 et 1 000 habitants |
333.81 |
23.37 |
357.18 |
|
Forfait municipal - Commune de plus de 1 000 habitants |
417.25 |
29.21 |
446.46 |
|
Forfait gros utilisateurs |
6431.59 |
450.21 |
6881.80 |
|
Forfait Ets Collectifs |
1841.14 |
128.88 |
1970.02 |
La facturation sera annuelle et calculée au prorata du temps d'occupation du logement
ou au temps de l'activité, selon la règle du tout mois commençé est dû.
La proratisation s'appliquera uniquement dans les cas suivants :
- d'un déménagement ou d'un emménagement,
- d'une cessation ou d'une reprise d'activité économique,
- d'un changement de situation familiale.
Ces modifications seront validées par le secrétariat de la CCPB après production
des justificatifs suivants en fonction de la nouvelle situation :
|
SITUATION |
JUSFICATIF A PRODUIRE |
REMISE DES JUSTIFICATIFS |
|
Naissance |
Certificat de naissance |
Le mois de la date de naissance |
|
Décès d'un membre du foyer |
Certificat de décès |
Le mois de la date de décès |
|
Séparation ou Divorce |
Copie du jugement ou justificatif de domicile nominatif pour chaque membre de l'ancien foyer |
Le mois suivant du mois de changement de situation |
|
Modification du nombre de personnes au foyer |
Attestation sur l'honneur du (des) résident(s) précisant le nombre de personnes à prendre en compte ; |
Le mois du changement de situation |
|
Déménagement d'une habitation en location ou en propriété |
Si locataire : copie d'état des lieux ou attestation du propriétaire. Si propriétaire : attestation de vente délivrée par le notaire. |
Le mois du déménagement |
|
Logement vacant |
Attestation du centre des Impôts ou de la mairie |
Le mois de la vacance |
|
Emménagement dans une habitation en location ou en propriété |
Si locataire : attestation du propriétaire précisant le nombre de personnes composant le foyer. Si propriétaire : attestation sur l'honneur précisant le nombre de personnes composant le foyer. |
Le mois de l'emménagement |
|
Création ou cessation d'activité |
Extrait d'inscription délivré par les chambres consulaires |
Le mois de la création ou de la cessation |
CCCPB : BP 33 - 8, Place Albert Boivin 36210 CHABRIS
Tél. : 02 54 40 15 88
Fax : 02 54 40 09 00
Courriel :
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