Assainissement Non Collectif

Une nouvelle étape dans la mise en œuvre de l'assainissement non collectif sur notre commune : le diagnostic des installations existantes et le contrôle de bon fonctionnement.

Pourquoi cette nouvelle mission ?

La Loi sur l'Eau de 1992 (abrogée par la nouvelle loi sur l'Eau de décembre 2006) et ses arrêtés d'application de mai 1996 (abrogés par ceux de septembre 2009) ont fortement renforcé les compétences des communes et des groupements de communes en matière d'Assainissement Non Collectif appelé aussi assainissement autonome ou individuel.

Ces nouvelles compétences et missions ont motivé la création du Syndicat Mixte de Gestion de l'Assainissement Autonome dans l'Indre par 245 des 247 communes qui composent notre département, et la mise en place d'un Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC).

La volonté de cette réglementation de maîtriser les risques sanitaires et environnementaux associés à un mauvais fonctionnement des installations d'assainissement autonome et de réaffirmer les missions du SPANC :

• Un diagnostic initial,

• Suivi périodique et évaluation du bon fonctionnement des installations existantes,

• Encadrement des travaux neufs ou de réhabilitation (respect des normes de conception et de réalisation).

Comment se déroulera ce diagnostic ?

L'objectif de cette visite est de faire un état des lieux le plus complet possible de chaque installation, afin d'en évaluer l'état et le niveau de fonctionnement.

L'ensemble des installations seront visités courant juin 2011, selon un calendrier validé en partenariat entre le Syndicat Mixte, la commune et la société SAUR.

Les utilisateurs d'un système d'assainissement non collectif seront conviés à une réunion d'information spécifique durant laquelle la démarche leur sera présentée. Ils seront ensuite avertis par courrier de la date et du créneau horaire proposés pour le passage du technicien à leur domicile.

Cette visite doit être pour chacun l'occasion de poser les questions et avoir des conseils avisés sur le fonctionnement et l'entretien de son installation. A ce titre, SAUR met à votre disposition un service d'information spécifique au 05 54 34 55 77 afin que vous ayez la possibilité de contacter un agent avant ou après la visite.

Et ensuite ?

Une fois réalisé le diagnostic de l'ensemble des installations, celles-ci seront cartographiées par niveau d'impacts sur le milieu naturel ou sur la santé : les installations présentant la plus de risques devront être réhabilitées.

Ne pas confondre « installations aux normes » et « installation conforme » !

Toute installation devrait être aux normes existantes à la date de sa construction. Si elle ne pollue pas et ne génère pas de nuisances pour le voisinage, elle sera évaluée « conforme ». dans le cas contraire, et seulement dans ce cas là, elle devra être reconstruite, et cette fois selon les normes en vigueur aujourd'hui, puis subir un nouveau contrôle comme toute installation neuve ou réhabilitée.

Enfin, toutes les installations visitées entreront dans un cycle de contrôle périodique afin que l'effort réalisé cette première année devienne pérenne et que notre environnement soit ainsi durablement protégé.