SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE
Urbanisme
Élaboration de la carte communale
>> Pourquoi une carte communale?
La commune de Saint-Christophe-en-Bazelle est couverte par un Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis le 13 février 2002. Or la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) de mars 2014 prévoit que les POS deviendront caducs au 31 décembre 2015.
Fin 2014, après une réflexion sur les possibilités de transformation de son document d’urbanisme, les élus ont opté pour l’élaboration d’une carte communale par délibération du 4 septembre 2014.
En effet, par rapport au Plan Local d’Urbanisme (PLU), la carte communale est apparue plus adaptée aux communes rurales à faibles enjeux de développement et aux moyens limités de la commune. Plus simplifiée, la carte communale va permettre de définir clairement le périmètre constructible de la commune à travers un plan de zonage.
Élaborée à la suite d’une réflexion d’ensemble sur l’organisation du territoire communal, elle permet de clarifier l’application du règlement national d’urbanisme en définissant le périmètre constructible.
Les élus ont approuvé la Carte Communale par délibération du conseil municipal du 3 avril 2017.
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Documents à télécharger : |
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| Plan Saint-Christophe-en-Bazelle - Nord | |
| Annexes | |
>> Quelles sont les pièces qui composent la carte communale ?
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Le Rapport de Présentation la traçabilité des choix effectués |
Ce document expose le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement de la commune, les objectifs communaux et prévisions de développement, les incidences du projet sur l’environnement et la consommation d’espace, et la justification de l’ensemble des choix adoptés. |
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Les Documents Graphiques les documents opposables lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme |
Les plans de zonage découpent le territoire en zones constructibles et non constructibles ; ils sont directement applicables et opposables à toute personne souhaitant édifier des constructions ou élaborer un projet sur la commune. |
| Les annexes | Elles rassemblent à titre informatif différents éléments (servitudes d’utilité publique notamment). |
>> Rôle de l'enquête publique ?
Avant l’approbation définitive de la carte communale, une enquête publique sera organisée. Il s’agit d’une procédure de consultation du public, préalable indispensable à l’approbation de la carte communale.
Pendant une durée d’un mois, les habitants seront invités à venir consulter le projet de carte communale en mairie et à consigner, le cas échéant, leurs remarques. Un commissaire-enquêteur, nommé à cet effet par le tribunal administratif, assurera des permanences en mairie. Les dates de l’enquête publique seront publiées à la mairie et dans la presse. Elle devrait avoir lieu dans quelques mois.
Suite au rapport et aux conclusions du commissaire-enquêteur, la commune pourra être amenée à revoir quelques éléments du projet communal.
Zéro pesticide
Depuis juillet 2014, la commune de Saint Christophe en Bazelle a signé une charte «zéro pesticide» avec l’association Indre Nature et le CPIE Brenne-Pays d’Azay. (Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement)
Comme beaucoup d’autres communes de l’Indre, notre commune s’est engagée à réduire son utilisation en pesticide jusqu’en 2020. Plusieurs choix s’imposent : le désherbage manuel et la végétalisation.
La commune a décidé d’y aller progressivement en commençant par l’engazonnement du trottoir de la rue des Rosiers (route de Valençay). Après avoir semé un gazon spécial en janvier dernier, les employés communaux n’ont plus qu’à entretenir cette zone à la tondeuse.
Cette démarche s’est poursuivie sur les trottoirs du lotissement du Champ de la Croix.
Au cours des prochaines années, il est prévu de réduire la fréquence et la quantité d’utilisation des désherbants à Saint Christophe, de poursuivre l’engazonnement des trottoirs mais également de planter des fleurs de pied de mur, des plantes grasses autour des arbres, continuer le paillage.
Un geste pour l’environnement, ces actions servent aussi à embellir notre commune !
Rue des rosiers à Saint-Christophe-en-Bazelle
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Commune de Saint-Christophe-en-Bazelle 6, rue de la mairie, 36210 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE Tél : 02 54 40 61 12 - Courriel : mairie.stchristopheenbazelle@wanadoo.fr Web : www.chabris-bazelle.fr/saintchristopheenbazelle |