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Décisions de délégations

2022

Décision du Président du

1er août 2022

RESSOURCES HUMAINES

DPDT 20-2022> Service Technique/Environnement - Contrat saisonnier à durée déterminée

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Décision du Président du

28 juillet 2022

ENVIRONNEMENT

DPDT 19-2022 > Finances - Acquisition de conteneurs pour le dépôt des ordures ménagères - Devis de la Société QUADRIA ENVIRONNEMENT

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Décision du Président du

25 juillet 2022

ÉCONOMIE

DPDT 18-2022> Immobilier communautaire - Pépinière d'entreprises tertiaires - Espace 2eco - 3 rue Grande à Chabris - Renouvellement du bail précaire ( Convention d'accompagnement et de mise à disposition de moyens) conclu avec la Société HORIZON 36 représentée par M. Jean-Michel de GERMAIN à compter du 1er août 2022 jusqu'au 31 janvier 2023 pour la location du bureau n°6

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Décision du Président du

8 juillet 2022

RESSOURCES HUMAINES

DPDT 17-2022> Service Environnement - Contrat saisonnier à durée déterminée

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Décision du Président du

30 juin 2022

RESSOURCES HUMAINES


DPDT 16-2022 > Service Environnement - Contrat saisonnier à durée déterminée

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Décision du Bureau du

23 juin 2022

RESSOURCES HUMAINES

DBU 01-23062022 > SCE PISCINE - Contrat apprentissage à compter du 5 août 2022 au 7 juillet 2023

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Décision du Président du

29 juin 2022

RESSOURCES HUMAINES

DPDT 15-2022 > Service Tourisme - Contrat saisonnier à durée déterminée

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Décision du Président du

9 juin 2022

IMMOBILIER COMMUNAUTAIRE

DPDT 14-2022 > Pépinière d'entreprises tertiaires - Espace 2eco - 3, rue Grande à Chabris - Bail précaire (convention d'accompagnement et de mise à disposition de moyens) conclu avec la SAS LILAC INTELLIGENCE SOFTWARE représentée par Monsieur Olivier GENTHIAL, pour la location du bureau n°09

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Décision du Président du

28 avril 2022

RESSOURCES HUMAINES

DPDT 13-2022 > Service environnement - Contrat d'accroissement temporaire d'activité 

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Décision du Président du

12 avril 2022

ENVIRONNEMENT

DPDT 12-2022 > Finances - Acquisition de bacs à compost - Devis Quadria Environnement

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Décisions du Président du

11 avril 2022

IMMOBILIER COMMUNAUTAIRE

DPDT 10-2022 > Finances - Acquisition et mise en place d'une baie de brassage informatique - Devis de la société Aidicom Informatique

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VOIRIE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

DPDT 11-2022 > Travaux annuels de voirie - Programme 2022 - Mission de maitrise d'œuvre - Bureau d'Etudes BIA GEO 

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Décision du Président du

8 avril 2022

RESSOURCES HUMAINES

DPDT 09-2022 > Service piscine - Contrat saisonnier à durée déterminée

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Décision du Président du

16 mars 2022

ENVIRONNEMENT

DPDT 08-2022 > Finances - Fourniture de sacs jaunes translucides pour la collecte des emballages

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Décision du Président du

24 février 2022

ENVIRONNEMENT

DPDT 07-2022 > Finances - Fourniture de bacs à compost

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Décision du Président du

11 février 2022

ENVIRONNEMENT

DPDT 06-2022 > Finances - Fleurissement estival 2022 - commande de plants

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Décision du Président du

3 février 2022

RESSOURCES HUMAINES

DPDT 05-2022 > Service Technique/Environnement - Contrat saisonnier à durée déterminée

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Décision du Président du

26 janvier 2022

IMMOBILIER COMMUNAUTAIRE

DPDT 04-2022 > Travaux électricité école de Poulaines

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Décisions du Président du

24 janvier 2022

IMMOBILIER COMMUNAUTAIRE

DPDT 02-2022 > Pépinière d'entreprises tertiaires - Espace 2eco - 3 rue Grande à Chabris - Renouvellement bail précaire - Convention d'accompagnement et de mise à disposition de moyens avec M. Alexis LEBRON, entrepreneur individuel à compter du 15 février 2022 et jusqu'au 14 septembre 2022

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VOIRIE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

DPDT 03-2022 > Mission partielle de maîtrise d'œuvre en vue de l'établissement d'un marché à bon de commande pluriannuel pour l'entretien de la voirie communautaire

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Décision du Président du

12 janvier 2022

ÉCONOMIE

DPDT 01-2022> Réaménagement du local commercial de la boucherie sise 5 rue Nationale à Poulaines - Mission de maîtrise d'œuvre

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