Pour tout changement de situation concernant votre redevance des ordures ménagères veuillez vous rapprocher de notre secrétariat ou remplir le formulaire ci-dessous

 

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté de Communes Chabris - Pays de Bazelle pour la gestion de la redevance des ordures ménagères.

 

Elles sont conservées pendant un temps indéfini et sont destinées au secrétariat de la Communauté de Communes Chabris - Pays de Bazelle.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : 

 

contact@chabris-bazelle.fr

ou au 02 54 40 15 88