Informations légales


1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.chabris-bazelle.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

 

Le présent site a été réalisé par M. Alexis LEBRON, en charge de la communication et du tourisme pour la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle.

 

Propriétaire :

Communauté de communes Chabris-Pays de Bazelle

BP33 - 8, place Albert Boivin - 36 210 CHABRIS

02 54 40 15 88

contact@chabris-bazelle.fr

 

Directeur de la publication :

M. Philippe JOURDAIN - président

 

Responsable de la rédaction :

Mme Sophie DEVILLE-CHABROLLE

 

Conception :

Alexis LEBRON Infodesigner 

06 40 12 22 19

alexis@lebron.fr

www.alexislebron.fr 

 

Hébergement :

Jimdo GmbH

Stresemannstr.375

22761 Hamburg

Germany

 

info@jimdo.fr

www.jimdo.com

 

Tel. : +49 40 - 8 22 44 997

Fax : +49 40 - 8 22 44 998 


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.chabris-bazelle.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.chabris-bazelle.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Communauté de Communes Chabris Pays de Bazelle, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site web http://www.chabris-bazelle.fr est mis à jour régulièrement par Alexis Lebron Infodesigner responsable de la conception. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.

Le site internet http://www.chabris-bazelle.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

La Communauté de Communes Chabris Pays de Bazelle s’efforce de fournir sur le site http://www.chabris-bazelle.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.chabris-bazelle.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.chabris-bazelle.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

La responsabilité de le Communauté de Communes Chabris - Pays de Bazelle, pour le www.chabris-bazelle.fr ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le site http://www.chabris-bazelle.fr, appartenant à la Communauté de Communes Chabris - Pays de Bazelle, est une œuvre de création, propriété exclusive, protégée par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle.

 

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de leur créateur. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de son créateur, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 


6. Crédits photographiques et vidéographiques :

- Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle

- Mairie d'Anjouin

- Mairie de Bagneux

- Mairie de Chabris

- Mairie de Dun-le-Poëlier

- Mairie de Menetou-sur-Nahon

- Mairie d'Orville

- Mairie de Poulaines

- Mairie de Saint-Christophe-en-Bazelle

- Mairie de Sembleçay

- Mairie de Val-Fouzon 

- Office de tourisme communautaire de Chabris-Pays de Bazelle

- Audrey PAPUCHON

- Alexis LEBRON

- Manon DODIN

- FreeImages.com/Sebastian Danon 

 

>>> Licence Freepik : alexis-lebron


7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.chabris-bazelle.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.dessinemoiunsite.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

Aucune information personnelle ne vous est demandée et aucune des informations saisies sur le site http://www.chabris-bazelle.fr ne fait l’objet d'enregistrement.

 

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter la légalité et, en particulier, les dispositions de la loi « Informatique et libertés », dont la violation est sanctionnée pénalement. En outre, ils doivent s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 


8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.chabris-bazelle.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Communauté de Communes Chabris Pays de Bazelle. Cependant, la Communauté de Communes Chabris Pays de Bazelle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site http://www.chabris-bazelle.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.


9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.chabris-bazelle.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.


10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).