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Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle

 

Ce site a été réalisé par M. Alexis LEBRON, en charge de la communication et du tourisme pour la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle.

 

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M.Alexis LEBRON

 

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Communauté de communes Chabris-Pays de Bazelle

BP33 - 8, place Albert Boivin - 36 210 CHABRIS

02 54 40 15 88

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- Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle

- Mairie d'Anjouin

- Mairie de Bagneux

- Mairie de Chabris

- Mairie de Dun-le-Poëlier

- Mairie de Menetou-sur-Nahon

- Mairie d'Orville

- Mairie de Poulaines

- Mairie de Saint-Christophe-en-Bazelle

- Mairie de Sembleçay

- Mairie de Val-Fouzon

 

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- Alexis LEBRON

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Article 443 du Code Pénal : Est puni de six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende le fait, dans un document administratif destiné à l’autorité publique et hors les cas où la réglementation en vigueur autorise à souscrire ces documents sous un état civil d’emprunt :

 

1. De prendre un nom ou un accessoire du nom autre que celui assigné par l’état civil ; 

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