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La Fiscalité

Taux de fiscalité pour l'année 2019

Pour cette année 2019, le Conseil de Communauté de Chabris - Pays de Bazellea voté les taux suivant :


:: Le taux de la cotisation foncière des entreprises : 21,16%
:: Le taux de la taxe d'habitation : 7,42%
:: Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1,91%
:: Le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 11,73%
:: Le taux de la taxe foncière sur propriétés bâties : 1%

Pour connaître les exonérations de cotisations en vigueur ou pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous adresser au secrétariat de la Communauté de Communes Chabris Pays de Bazelle :

8, place Albert Boivin - 36 210 CHABRIS

02 54 40 15 88 - contact@chabris-bazelle.fr

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