La fiscalité

Taux de fiscalité pour l'année 2018

Pour cette année 2018, le Conseil de Communauté de Chabris - Pays de Bazelle a souhaité conserver les taux voté en 2017.

Le taux de la cotisation foncière des entreprises : 21,16%
Le taux de la taxe d'habitation : 7,42%
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1,91%

Le 12 avril 2018, l'assemblée communautaire a également voté :  

Le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 11,93%
GeMAPI : une enveloppe de 74 317€ a été votée, elle correspond aux contributions sollicitées par les différents syndicats de rivières pour financer les travaux 2018.

Pour connaître les exonérations de cotisations en vigueur ou pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous adresser au secrétariat de la Communauté de Communes Chabris Pays de Bazelle :

8, place Albert Boivin - 36 210 CHABRIS

02 54 40 15 88 - contact@chabris-bazelle.fr

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