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La Fiscalité
Taux de fiscalité pour l'année 2022
Pour cette année 2022, le Conseil de Communauté de Chabris - Pays de Bazelle a voté les taux suivant :
| :: Le taux de la cotisation foncière des entreprises : | 21,16% |
| :: Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : | 1,91% |
| :: Le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : | 13,00% |
| :: Le taux de la taxe foncière sur propriétés bâties : | 1% |
Pour connaître les exonérations de cotisations en vigueur ou pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous adresser au secrétariat de la Communauté de Communes Chabris Pays de Bazelle :
8, place Albert Boivin - 36 210 CHABRIS
02 54 40 15 88 - contact@chabris-bazelle.fr
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