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La Taxes d'Enlèvement des Ordures Ménagères

TEOM


A compter de 2018, la Communauté de Communes applique la taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM) à la place de la Redevance pour l'Enlèvement des ordures Ménagères (REOM)

 

Pour l'année 2019, le taux à été voté à 11,73% et figurera sur l'avis de taxe foncière 2019. Cette taxe est calculée sur la base imposable représentant 50% de la valeur locative cadastrale.(figurant sur votre taxe foncière comme l'exemple ci-contre).

 

Un plafonnement a été mise en place afin de répondre à la situation des personnes qui ont une valeur locative importante. Celui-ci limite ainsi la base imposable qui est calculée selon la valeur locative moyenne de chaque commune. (voir tableau ci-dessous)


Communes Valeur locative Moyenne 2019 (VLM)

Plafonnement

(2x VLM)

Montant MAXIMUM en € de la TEOM
Anjouin 1 513

3 026

177,47*
Bagneux 1 398

2 796

163,98*
Chabris 2 506

5 012

293,95*
Dun-le-Poëlier 1 479

2 958

173,48*
Menetou-sur-Nahon 1 616

3 232

189,55*
Orville 1 285

2 570

150,73*
Poulaines 1 552

3 104

182,04*
Saint-Christophe-en-Bazelle 1 335

2 670

156,59*
Sembleçay 1 440

2 880

168,91*
Val-Fouzon 1 911

3 822

224,16*

*Montant à titre indicatif, le montant réel se trouvera sur votre feuille d'imposition.

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