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La Taxes d'Enlèvement des Ordures Ménagères

TEOM


À compter de 2018, la Communauté de Communes applique la taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM) à la place de la Redevance pour l'Enlèvement des ordures Ménagères (REOM)

 

Pour l'année 2021, le taux a été voté à 13,75% et figurera sur l'avis de taxe foncière 2021. Cette taxe est calculée sur la base imposable représentant 50% de la valeur locative cadastrale (figurant sur votre taxe foncière comme l'exemple ci-contre).

 

Un plafonnement a été mis en place afin de répondre à la situation des personnes qui ont une valeur locative importante. 


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