Les déchets ménagers

Taxe d'Enlèvement

des Ordures Ménagères

A compter de 2018, la Communauté de Communes applique la taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM) à la place de la Redevance pour l'Enlèvement des ordures Ménagères (REOM)

 

Pour l'année 2018, le taux à été voté à 11,93% et figurera sur l'avis de taxe foncière 2018. Cette taxe est calculée sur la base imposoble représentant 50% de la valeur locative cadastrale.(figurant sur votre taxe foncière comme l'exemple ci-contre).

 

Un plafonnement a été mise en place afin de répondre à la situation des personnes qui ont une valeur locative importante. Celui-ci limite ainsi la base imposable qui est calculée selon la valeur locative moyenne de chaque commune. (voir tableau ci-dessous)


Communes Valeur locative Moyenne 2018 (VLM)

Plafonnement

(2x VLM)

Montant MAXIMUM en € de la TEOM
Anjouin 1461

2922

174,30
Bagneux 1360

2720

162,25
Chabris 2434

4868

290,38
Dun-le-Poëlier 1434

2868

171,08
Menetou-sur-Nahon 1556

3112

185,63
Orville 1253

2506

149,48
Poulaines 1515

3030

180,74
Saint-Christophe-en-Bazelle 1255

2510

149,72
Sembleçay 1364

2728

162,73
Val-Fouzon 1851

3702

220,82

Pour bien comprendre voici 2 exemples : 

1/ Madame X, habitante de Chabris, possède un logement avec une valeur Locative de 2800 soit une TEOM de : (2800/50%) x 11,93% = 167,02 €

2/ Monsieur y, habitant de Val-Fouzon, possède un logement avec une Valeur Locative de 4200 soit une TEOM de : (3702*/50%) x 11,93% = 220,82 €

*Valeur Locative Plafonnée - voir tableau


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