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Décisions de délégations
2020
Décision du Président du 18 décembre 2020
RESSOURCES HUMAINES
DPDT 07-2020 > Service environnement - Contrat saisonnier à Durée Déterminée
Décisions du Bureau du 14 décembre 2020
ÉCONOMIE
DBU 01-14122020 > Boulangerie Pâtisserie Multiservices - 11, rue Elie Granat à Varennes/Fouzon - 36210 Val-Fouzon - Renouvellement de la convention de mise à disposition de matériel et mobilier de boulangerie et de pâtisserie à la SARL TELEGUEI représentée par M. Romain Teleguei
IMMOBILIER COMMUNAUTAIRE
DBU 02-14122020 > Finances - Local Commercial salon de coiffure - Val-Fouzon - Annulation de loyer en raison de la crise sanitaire
Décision du Président du 9 décembre 2020
IMMOBILIER COMMUNAUTAIRE
DPDT 06-2020 > Finances - Acquisition de matériel informatique - Devis de la société AIDICOM INFORMATIQUE
Décision du Président du 7 décembre 2020
IMMOBILIER COMMUNAUTAIRE
DPDT 05-2020 > Travaux dans les locaux scolaires - Ecole "Les Primevères" à Chabris et école de St-Christophe-en-Bazelle
Décision du Bureau du 9 novembre 2020
RESSOURCES HUMAINES
DBU 01-09112020 > Service environnement - Création de postes dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC)
Décision du Président du 12 octobre 2020
ÉCONOMIE
DPDT 04B-2020 > Pépinière d'entreprises - ZA Les Vigneaux à Chabris - Atelier n° 3 - Convention de bail précaire avec l'entreprise en cours de création PREMISKI/ODYSSÉE CRÉATION à compter du 15 octobre 2020
Décisions du Bureau du 12 octobre 2020
ÉCONOMIE
DBU 01-12102020 > Développement économique - Finances - Demande d'aide financière à l'investissement immobilier sollicitée par la SCI
OHPC - Entreprise SARL DEBAY située 24, av. Pasteur à Chabris
DBU 03-12102020 > Immobilier Communautaire - Boulangerie Multiservices de Val-Fouzon - Bail commercial avec la SARL TELEGUEI représentée par M. Romain Teleguei
IMMOBILIER COMMUNAUTAIRE
DBU 02-12102020 > Travaux d'accessibilité dans les locaux scolaires - Ecoles "Les Primevères" à Chabris et de Dun-le-Poëlier
DBU 04-12102020 > Espace 2Eco - 3, rue Grande à Chabris - Bail professionnel conclu avec l'association Bazelle Service pour la mise à disposition d'un bureau
Décision du Bureau du 14 septembre 2020
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE
DBU 01-14092020 > Avis sur exercice du droit de préemption urbain sur une partie de l'ensemble immobilier cadastré section ZP 793 situé ZA les Vigneaux à Chabris
Décisions du Bureau du 24 août 2020
FINANCES
DBU 01-24082020 > Consultation organismes bancaires - Emprunt pour financer les travaux de rénovation de la piscine de Chabris
VOIRIE
DBU 02-24082020 > Travaux de voirie d’intérêt communautaire - Programme 2020 - Mission de Maîtrise d'oeuvre
Décision du Bureau du 10 août 2020
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE
DBU 01-10082020 > Acquisition d'un bien par voie de préemption urbain situé ZA Les Vigneaux à Chabris et cadastré section ZP n°794
Décision Communautaire du 3 juin 2020
ÉCONOMIE
2020-02 > Approbation d'une convention de financement "Fonds Renaissance" avec la Région Centre Val-de-Loire
Décision Communautaire du 22 avril 2020
ÉCONOMIE
2020-01 > Pépinière d'entreprises - ZA Les Vigneaux à Chabris - Atelier n°2 - Convention de bail précaire avec SAS Terre de Couleur représentée par M. Rémi GUYOMARCH à compter de mai 2020