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Décisions de délégations

2021

Décisions du Président du 28 juin 2021

IMMOBILIER COMMUNAUTAIRE

DPDT 08-2021  > Travaux dans les locaux scolaires à Anjouin, Dun-le-Poëlier et Poulaines

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DPDT 09-2021  > Zone d'Activités "Les Pâtureaux" à Poulaines - Installation d'un point d'éclairage public

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RESSOURCES HUMAINES

DPDT 10-2021  > Transfert de trois agents affectés au Budget Annexe des Ordures Ménagères vers le Budget Principal - Exercice 2021

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Décision du Président du 9 juin 2021

ÉCONOMIE

DPDT 07-2021  > Pépinière d'entreprises - ZA les Vigneaux à Chabris - Atelier n° 1 - Convention de bail précaire avec la SARL 2B ALU représentée par M. Romuald BRIMBOEUF à compter du 15 juin 2021 et jusqu'au 14 mai 2024

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Décisions du Président du

17 mai 2021

RESSOURCES HUMAINES

DPDT 05-2021  > Service environnement - Contrat saisonnier à Durée Déterminée

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DPDT 06-2021  > Service Tourisme - Contrat saisonnier à Durée Déterminée

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Décisions du Bureau du      17 février 2021

IMMOBILIER COMMUNAUTAIRE

DBU 01-17022021  > Travaux d'accès VRD à la déchetterie "Bazell'Eco" à Parpecay - Val-Fouzon

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DBU 02-17022021  > Travaux de bâtiment à la déchetterie "Bazell'Eco" à Parpecay - Val-Fouzon

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DBU 03-17022021  > Déchetterie "Bazell'Eco" à Parpecay - Val-Fouzon

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DBU 05-17022021  > Travaux d'accès VRD à la pépinière d'entreprises - ZA les Vigneaux à Chabris

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DBU 06-17022021  > Travaux de VRD parking co-voiturage - ZA les Vigneaux à Chabris

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DBU 07-17022021  > Local industriel occupé par l'entreprise INTER METAL  - ZA Les Vigneaux à Chabris

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FINANCES

DBU 04-17022021 > Ateliers techniques communautaires - Acquisition de matériel

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Décision du Président du 11 février 2021

ENVIRONNEMENT

DPDT 04-2021  > Finances - Fleurissement estival 2021 - Commande de plants 

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Décisions du Président du 4 février 2021

RESSOURCES HUMAINES

DPDT 02-2021  > Service Environnement - Contrat d'accroissement temporaire d'activité

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DPDT 03-2021  > Finances - Formation du personnel pour l'autorisation de conduite de chariots automoteurs à conducteur

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Décision du Président du 1er février 2021

IMMOBILIER COMMUNAUTAIRE

DPDT 01-2021  > Pépinière d'entreprises tertiaires - Espace 2Eco - 3, rue Grande à Chabris - Bail précaire (convention d'accompagnement et de mise à disposition de moyens), conclu avec M. Alexis LEBRON, entrepreneur individuel, pour la location d'un bureau

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Décision du Bureau du 18 janvier 2021

AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE

DBU 01B-18012021  > Avis sur exercice du droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier cadastré section ZP 688 et ZP 963 situé pièce du Casson ZA les Vigneaux à Chabris

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