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L'Interco : Mode d'emploi

L'intercommunalité c'est quoi ?


>> L'Intercommunalité est un groupement de communes au sein d'un établissement public qui a pour vocation l'organisation rationnelle des territoires. Elle rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales comme le développement économique et la politique d'aménagement du territoire dans un principe de mutualisation de moyens.

 

 

Retrouvez plus de renseignements sur :

" L'intercommunalité : Mode d'emploi (2014 - 2020) "


Le Territoire


La Communauté de Communes Chabris - Pays de Bazelle est la première intercommunalité de la Région Centre - Val de Loire, créée en décembre 1992. Elle est composée, depuis le 1er janvier 2016, de 10 communes représentées par 27 délégués communautaires :

 

:: Anjouin 

:: Bagneux 

:: Chabris 

:: Dun-le-Poëlier 

:: Menetou-sur-Nahon 

:: Orville 

:: Poulaines 

:: Saint-Christophe-en-Bazelle 

:: Sembleçay 

:: Val-Fouzon ( commune nouvelle créée au 1er janvier 2016 et qui regroupe les communes de Parpeçay, Sainte-Cécile et Varennes-sur-Fouzon)


LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 
EN QUELQUES CHIFFRES

250

km²

10

communes

6 462 

habitants

+ de 250 

entreprises

+ de 1200 

emplois


Anjouin 338
Bagneux 182
Chabris 2 775
Dun-le-Poëlier 452
Menetou-sur-Nahon 123
Orville 138
Poulaines 913
Saint-Christophe-en-Bazelle 410
Sembleçay 103
Val-Fouzon 1 028

(Source INSEE populations légale entrant en vigueur au 1er/01/2018)


Les élections


Depuis mars 2014, l'assemblée délibérante de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle est composée de 27 délégués communautaire élus pour 6 ans au suffrage universel direct, pendant les élections municipales, en même temps que les conseillers municipaux.


Elle est constituée :

> D'un Conseil Communautaire, organe délibérant en tant que collectivité territoriale, réparti sur 8 commissions ;

 

> D'un Président, élu par le Conseil Communautaire, exerçant les fonctions exécutives ;

 

 

> D'un Bureau, élu par le Conseil Communautaire, composé notamment du Président, de 5 Vice-Présidents et de 4 délégués communautaires.

 

Le Conseil Communautaire est ouvert au public et se réunit au moins une fois par trimestre. Il délibère et vote les projets relevant de ses compétences.


Les élus


Le Jeudi 17 Avril 2014, le Conseil de Communauté de Communes Chabris Pays de Bazelle a été installé, voici la liste des 27  délégués  communautaires  dont le bureau, composé de 10 conseillers :

Les 27 conseillers communautaires de la Communauté de Communes Chabris Pays de Bazelle

 

Organisation des services



Les compétences


Nous savons qu'il existe différents type d'EPCI ( Communauté de communes, Communauté d'agglomération, Communauté urbaine ou encore Métropole) qui exercent, selon leur catégorie, des compétences qui sont obligatoires et d'autres optionnelles, voir même transférées par les communes (avec des évolutions de compétences jusqu'en 2020). 

 

Pour la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle, voici les compétences obligatoires et optionnelles :

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