L'Intercommunalité :

Mode d'emploi !

>> L'Intercommunalité est un groupement de communes au sein d'un établissement public qui a pour vocation l'organisation rationnelle des territoires. Elle rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales comme le développement économique et la politique d'aménagement du territoire dans un principe de mutualisation de moyens. Également appelée Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : Communauté de communes, Communauté d’agglomération, Communauté Urbaine, ...).

 

Retrouvez notre vidéo explicative :

Retrouvez plus de renseignements sur : " L'intercommunalité : Mode d'emploi (2014 - 2020) "

La Communauté de Communes

Chabris - Pays de Bazelle

>> La Communauté de Communes Chabris - Pays de Bazelle a été créée le 1er janvier 1993, 1er EPCI de la Région Centre défini par arrêté préfectoral en date du 15 décembre 1993. Elle est composée, depuis le 1er janvier 2016, de 10 communes représentées par 27 délégués communautaires :

 

:: Anjouin 

:: Bagneux 

:: Chabris 

:: Dun-le-Poëlier 

:: Menetou-sur-Nahon 

:: Orville 

:: Poulaines 

:: Saint-Christophe-en-Bazelle 

:: Sembleçay 

:: Val-Fouzon ( commune nouvelle créée au 1er janvier 2016 et qui regroupe les communes de Parpeçay, Sainte-Cécile et Varennes-sur-Fouzon)

>> Les 10 communes de la Communauté de Communes Chabris - Pays de Bazelle regroupent un total de 6 478 habitants répartis comme suit (au 1er janvier 2017)  :

Communes Population totale Part de la population
Anjouin 339 5,23%
Bagneux 181 2,80%
Chabris 2 748 42,42%
Dun-le-Poëlier 464 7,16%
Menetou-sur-Nahon 124 1,91%
Orville 136 2,09%
Poulaines 939 14,49%
Saint-Christophe-en-Bazelle 409 6,31%
Sembleçay 104 1,60%
Val-Fouzon 1 034 15,96%

(Source INSEE populations légales 2014 entrant en vigueur au 1er/01/2017)

Les élections

>> Depuis mars 2014, l'assemblée délibérante de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle est composée de 27 délégués communautaire élus pour 6 ans au suffrage universel direct, pendant les élections municipales, en même temps que les conseillers municipaux.

 

Elle est constituée :

 

> D'un Conseil Communautaire, organe délibérant en tant que collectivité territoriale, réparti sur 8 commissions ;

 

> D'un Président, élu par le Conseil Communautaire, exerçant les fonctions exécutives ;

 

> D'un Bureau, élu par le Conseil Communautaire, composé notamment du Président, de 5 Vice-Présidents et de 4 délégués communautaires.

Les 27 conseillers communautaires

Le personnel

>> Organigrame du personnel au 1er janvier 2017 :

 

Les compétences

>> Nous savons qu'il existe différents type d'EPCI ( Communauté de communes, Communauté d'agglomération, Communauté urbaine ou encore Métropole) qui exercent, selon leur catégorie, des compétences qui sont obligatoires et d'autres optionnelles, voir même transférées par les communes (avec des évolutions de compétences jusqu'en 2020). 

 

Pour la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle, voici les compétences obligatoires et optionnelles :

Les compétences obligatoires

gros

Aménagement de l'espace

gros

Actions de développement

économique


gros

Collecte et traitement

des déchets

gros

Aires d'accueil

des gens du voyage

gros

Gestion des milieux aquatiques

& prévention des inondations


Les compétences 

optionnelles et facultatives

gros

Emploi & Insertion professionnelle

gros

Voirie

& ouvrage d'Art

 

gros

Équipements scolaires, culturels et sportifs

 

gros

Équipements

péri-scolaires

 

gros

Protection et mise en valeur de l'Environnement 


Évolution au 1er janvier 2018

Afin de maintenir ses dotations de fonctionnement le Conseil Communautaire a voté en séance

du 12 octobre 2017, de nouvelles compétences optionnelles à compter du 1er janvier 2018 :

   

:: Politique du logement social d’intérêt communautaire

et action en faveur du logement des personnes défavorisées

 

:: Politique de la Ville

 

:: Création et gestion de maisons de services au public

Les statuts de la Communauté de Communes applicable au 1er janvier 2018 

sont à télécharger ici

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L'Interco

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Les Compétences

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Les Élu(e)s

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Le Personnel

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Les Commissions