// La Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle est la première intercommunalité de la Région Centre. Créée en 1993, elle regroupe 6 482 habitants répartis, depuis le 1er janvier 2016, sur 10 communes. Elle a pour objectif, depuis sa création, d'associer les communes de son territoire et de mutualiser les nombreux moyens humains et matériels afin d'assurer un niveau de services adaptés aux besoins de la population.

 

Dans cette démarche la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle exerce de nombreuses compétences qui ont un impact direct sur le quotidien de ses habitants. Certaines sont obligatoires et d'autres optionnelles, voir même transférées par les communes :

Le Développement économique

:: Création, extension, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités à vocation industrielle,  commerciale, tertiaire et artisanale.
:: Aides aux entreprises et interventions pour le maintien du dernier commerce par type d'activité et  par commune en favorisant l'implantation des "multiservices".
:: Attribution d'aides aux associations qui conduisent dans la cadre de conventions avec la Communauté de communes des actions en faveur du développement économique ou de la promotion  touristique, (foires commerciales, conception et organisation d'expositions à caractère intercommunal), ou  des études de développement économique.
:: Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités à vocation touristique répondant  aux critères de surface ou d'hébergement suivants : minimum 5 hectares ou 100 lits, à l'exclusion des  campings, gîtes et H.L.L.
:: Réalisation des infrastructures des réseaux de télécommunication à haut débit.
:: Création et gestion d'espaces multimédia.

L'Aménagement de l'espace

:: Aménagement de l'espace communautaire; Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et schéma de secteur.
 :: Zones d'aménagement concerté à vocation économique ou touristique.
 :: Constitution de réserves foncières permettant le développement économique ou touristique.

Emploi & Insertion professionnelle

 :: Adhésion à une mission locale (MILO) et soutien des actions mises en ouvre par cette structure.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire

  :: Construction, aménagement, entretien et gestion de la piscine de Chabris.
 :: La création, l'extension et l'entretien des locaux scolaires existant sur l'ensemble des communes du  territoire à l'exclusion du service des écoles. 

Equipements péri-scolaire

 :: La construction, l'entretien et le fonctionnement de l'immobilier péri-scolaire existant (centres de  loisirs, garderies, cantines) sur l'ensemble des communes du territoire à l'exclusion de la gestion des  services qu'abritent ces structures. 

Création, aménagement et entretien de la voirie

(Schéma Communal)

  :: Construction de voies nouvelles; travaux d'investissement et d'entretien sur les voies existantes.

Protection et mise en valeur de l'environnement

 :: La protection et la mise en valeur de l'environnement : collecte, élimination et valorisation des  déchets ménagers et/ou assimilés.
:: La gestion de la déchetterie.
:: La gestion des serres pour le fleurissement estival du territoire.
:: L'animation du site Natura 2000 "Plateaux de Chabris / La-Chapelle-Montmartin".

Evolution des compétences avec la Loi NOTRe

// La Loi NOTRe ( Nouvelle Organisation Territoriale de la République) à déterminé de nouvelles compétences avec des délais de mise en oeuvre étalés d'ici 2020, qui vont faire évoluer les compétences de la Communauté de communes à compter du 1er janvier 2017 :


Evolution des Compétences au 1er janvier 2017

:: Office de tourisme
:: Aires d'accueil des gens du voyage

Evolution des Compétences au 1er janvier 2018

:: Gestion des milieux aquatique

Evolution des Compétences au 1er janvier 2020

:: Eau et assainissement

Vous pouvez également consulter les statuts de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle en téléchargement ici