L'Intercommunalité >  les compétences exercées


Les compétences


La Communauté de Communes Chabris - Pays de Bazelle est la première intercommunalité de la Région Centre - Val de Loire.


Créée en décembre 1992, elle regroupe 6 462 habitants en 2018 répartis, depuis le 1er janvier 2016, sur 10 communes.

Elle a pour objectif, depuis sa création, d'associer les communes de son territoire et de mutualiser les nombreux moyens humains et matériels afin d'assurer un niveau de services adaptés aux besoins de la population.

 

Dans cette démarche la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle exerce de nombreuses compétences qui ont un impact direct sur le quotidien de ses habitants. Certaines sont obligatoires et d'autres optionnelles et facultatives, voir même transférées par les communes (avec des évolutions de compétences jusqu'en 2020) :


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Les compétences obligatoires

Exercées par la Communauté de communes au 1er janvier 2018

Aménagement de l'Espace


Aménagement de l’espace pour la conduite d’intérêt communautaire : 

:: réalisation des infrastructures des réseaux de télécommunication à haut-débit,

:: création et gestion d’espaces multimédias

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et schéma de secteur.


Action de développement

économique


Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités à vocations industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques et médico-sociales. Y compris les voies, dessertes et parkings.
Aides aux entreprises et interventions pour le maintien du dernier commerce par type d'activité et par commune en favorisant l'implantation des " multiservices ".
Promotion du tourisme, dont la création d’Offices de tourisme. 

Collecte et traitement des déchets


 

La collecte, l’élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble du territoire.

 Gestion de la déchetterie « Bazelleco » située à Parpeçay - Commune de Val-Fouzon.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations


Au sens de l'article L.211-7 du code de l'environnement
 

Aires d'accueil

des gens du voyage


Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, en application du schéma départemental. 


Les compétences optionnelles et facultatives

Exercées par la Communauté de Communes au 1er janvier 2018

Protection et mise en valeur de l'Environnement

Le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. 


 La gestion des serres  pour le fleurissement estival du territoire.
 Animation du site Natura 2000 « plateau de Chabris / La-Chapelle-Montmartin ».

Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire


Construction de voies nouvelles pour accompagner la réalisation de projets communautaires.
Travaux d’investissement et d’entretien sur les voies communales existantes.

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement.

Construction, aménagement, entretien et gestion de la piscine de Chabris équipement sportif qui, par sa spécificité, sa fréquentation et sa capacité d'accueil intéresse l'ensemble de la population de la communauté.
L'entretien de l'immobilier scolaire pré-élémentaire et élémentaire existant sur l'ensemble des communes à l'exclusion du service des écoles.
La création, l'extension et l'entretien des locaux scolaires.

Équipements

péri-scolaires


La construction, l’entretien et le fonctionnement de l’immobilier péri-scolaire (centres de loisirs, garderies, cantines) sur l’ensemble des communes du territoire à l’exclusion de la gestion des services qu’abritent ces structures.

Emploi et

insertion professionnelle


Adhésion aux organismes compétents en matière d’emploi et d’insertion professionnelle et soutien des actions mises en œuvre par ces structures.

Soutien à l'économie

et au tourisme


Attribution d’aides aux associations qui conduisent dans le cadre de conventions avec la Communauté de Communes des actions en faveur du développement économique ou de la promotion touristique, (foires commerciales, conception et organisation d’expositions à caractère intercommunal), ou des études de développement économique

Politique de la ville


Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que les dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.

Création et gestion de maison de services au public


Structure répondant aux obligations de service public en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Politique du logement social d'intérêt communautaire et action des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

Sont d'intérêt communautaire :

La Construction, l’entretien et la gestion des logements sociaux à l'exception des logements sociaux communaux existants sur le territoire avant le 1er janvier 2018
La réhabilitation, la création et la gestion de logement(s) d’urgence destiné(s) à l’accueil des personnes défavorisées sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes. La gestion de la structure est confiée à la  commune d’accueil par délégation


 

Vous pouvez également consulter les statuts de la Communauté de Communes Chabris - Pays de Bazelle applicable au 1er janvier 2018

en téléchargement ici