Competences

Chabris

Competences

Conseil Municipal

Competences

Vivre à Chabris

Competences

Urbanisme 

Competences

Scolaire & Périsc.


Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

La commune de CHABRIS, par délibération en date du 18 novembre 2013, a décidé de prescrire le Plan Local d’Urbanisme (PLU), en remplacement du Plan d’Occupation des Sols (POS) existant. Le PLU deviendra le document unique de référence par lequel la commune, qui va organiser l’aménagement de son territoire et encadrer le droit des sols. 


Ce Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) à été approuvé le 23 décembre 2016 par le conseil municipal. Vous trouverez toute l'explication de celui-ci ci-dessous.

// Qu'est ce que le P.L.U. ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de planification communale. C’est un outil d’organisation, de programmation et de maîtrise du foncier. Il s’inscrit résolument dans une démarche de développement durable.

 

// Quelles différences entre ces deux documents ? 

> Le plan d'Aménagement et de Développement Durable (le PADD)

Le Plan Local d’Urbanisme n’est pas uniquement un document qui fixe les droits du sol. Il est l’expression d’un projet global d’urbanisme qui expose les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire.

> Un zonage qui change

Contrairement au POS qui ne distinguait que deux catégories de zones, les zones naturelles et les zones urbaines, le PLU en distingue quatre : U, N, A et AU

> Une démarche en plusieurs étapes

    1- l’élaboration du diagnostic,

    2- l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

    3- l’écriture du règlement, documents graphiques – Constitution du dossier d’arrêt du PLU,

    4- le bilan de la concertation et arrêt du PLU – consultation des services et enquête publique,

    5- approbation du PLU par le conseil municipal.

// Documents mis à votre disposition (23/12/2016) :

// Les lotissements de le commune

La commune dispose d'un lotissement situé rue de Lonsee, des lots sont disponibles.

 

Pour prendre connaissance des lots disponibles (reste au 24/05/2016 - Lot N°15 et Lot N°18):

 

// Zone Agricole (A) et Zone Naturelle (N)

La loi ALUR et la loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la forêt ont apporté de nouvelles dispositions relatives à la constructibilité en zones agricoles, naturelles et forestières. 

 

En zones agricoles (zones A) et naturelles (zones N) les plans locaux d’urbanisme ne peuvent en effet autoriser que :

 

- les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (et forestière pour les zones N), - les équipements collectifs ou de services publics (CINASPIC),

- le changement de destination des bâtiments désignés à condition que ce changement de destination ne compromette ni l'exploitation agricole, ni la qualité paysagère du site,

- l'extension des bâtiments à usage d'habitation à condition qu'elle ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et que le Plan Local d'Urbanisme précise les conditions d'implantation, de hauteur et de densité.

 

Ceci signifie que :

- le micro-zonage est interdit 

 

// Lutter contre l'étalement urbain et la Consommation d'espace.

L’étalement urbain et la consommation d’espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s’expliquent notamment par l’insuffisance et l’inadaptation de l’offre par rapport à la demande de logements et par une propension des acteurs de la construction à opter pour la périurbanisation au détriment de l’intensification et du renouvellement des cœurs d’agglomération, essentiellement pour des raisons de faisabilité financière et de faiblesse d’une offre foncière adaptée.

 

Cette périurbanisation aboutit à un allongement des déplacements au quotidien, à une hausse des émissions de gaz à effet de serre, à une diminution et un mitage des espaces naturels et agricoles et à l’irréversibilité quasi systématique de l’imperméabilisation des sols.

 

La lutte contre l’étalement urbain est un des axes majeurs de la loi ALUR qui renforce tout d’abord les obligations des plans locaux d’urbanisme (PLU) en matière d’analyse de la consommation d'espaces naturels ou agricoles et prévoit également que les PLU devront intégrer une analyse des capacités de densification dans leur rapport de présentation. La loi ALUR demande désormais au Plan Local d'Urbanisme de fixer un objectif chiffré de modération de la consommation d'espace.

 

On observe en effet aujourd’hui dans certains PLU un surdimensionnement des zones non équipées destinées à l'urbanisation future. En effet, ces zones constituent parfois pour les communes des réserves foncières dépourvues de tout projet d’aménagement. Leur seule existence nuit souvent à une utilisation optimale des zones urbaines. Par leur souplesse d’utilisation, ou sous la pression des propriétaires fonciers, les zones d'urbanisation future sont souvent privilégiées pour permettre la croissance d’une commune ou d’un quartier par rapport à la recherche de solutions dans le tissu urbain existant. Ainsi, même si ce tissu urbain possède des potentialités, celles-ci peuvent rester inutilisées.

 

> Ceci signifie que :

- la surface des zones constructibles du Plan d'Occupation des Sols doit être réduite,

- la surface des zones constructibles du Plan Local d'Urbanisme doit être cohérente avec le projet démographique.

Competences

Chabris

Competences

Conseil Municipal

Competences

Vivre à Chabris

Competences

Urbanisme 

Competences

Scolaire & Périsc.


Commune de Chabris

Place Albert Boivin, 36210 CHABRIS

Tél : 02 54 40 03 32 - Courriel : contact.mairie@chabris.fr

Web : www.chabris-bazelle.fr/chabris